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Statuts

 

I. Situation juridique

Art. 1

Les ANCIENS SCOUTS DE SUISSE ASdS (EHEMALIGE PFADI SCHWEIZ/

ANZIANI SCAUT DELLA SVIZZERA) est une association au sens des art. 60 et suivants du CCS. Elle est neutre au point de vue politique et confessionnel. Son siège est au domicile du/de la président/e.

Art. 2

L'ASdS est membre de l'«Amitié Internationale Scoute et Guide (AISG) &emdash; International Scout and Guide Fellowship (ISGF)».

Art. 3

Les engagements de l'ASdS ne sont garantis que par la fortune de l'association. Les membres n'en sont pas personnellement responsables.

II. Buts et activités

Art. 4

L'ASdS a pour but de réunir les anciennes et anciens scouts, comme les associations d'anciens et d'anciennes qui désirent

  • manifester leur volonté de continuer à vivre dans l'esprit de la loi et de la promesse scoute
  • soutenir le Mouvement Scout de Suisse
  • travailler de toutes leurs forces à la réalisation des tâches de l'ASdS.

Art. 5

L'ASdS veut aider ses membres à atteindre les objectifs définis et à soutenir ou créer des oeuvres destinées à servir le mouvement scout ou la jeunesse.

III. Des membres

Art. 6

Les membres sont:

a) des membres individuels

  • anciens scouts, éclaireuses et éclaireurs
  • cheftaines et chefs actifs adultes
  • et d'autres personnes qui n'ont pas appartenu au scoutisme actif, mais qui sont disposées à prendre les mêmes engagements

b) des membres collectifs

  • associations d'anciennes éclaireuses ou d'anciens éclaireurs
  • associations ou organisations qui soutiennent le mouvement scout

Art. 7

Des membres individuels ou collectifs d'une région peuvent s'organiser juridiquement en section. Celle-ci doit être reconnue par le conseil de l'ASdS.

Art. 8

La qualité de membre s'acquiert par le paiement de la cotisation annuelle et l'admission par une section ou par le conseil de l'ASdS.

Art. 9

La qualité de membre se perd par la démission, la radiation ou l'exclusion.

La démission doit être annoncée au comité de la section ou au conseil de l'ASdS et devient effective à la fin de l'année civile.

La radiation pour non-paiement des cotisations annuelles est prononcée, après 3 rappels par le comité de la section, respectivement le conseil de l'ASdS.

L'exclusion est prononcée par le comité de la section, respectivement par le conseil de l'ASdS sans en préciser la raison et entre en vigueur immédiatement. Un recours auprès du conseil de l'ASdS, respectivement de l'AG est possible.

IV. Organisation

Art. 10

Les organes de l'ASdS sont:

a) l'assemblée générale (AG)

b) le conseil

c) les vérificateurs/trices des comptes

Art. 11

L'AG ordinaire se réunit tous les deux ans, en visitant à tour de rôle les différentes régions du pays.

L'invitation, comprenant l'ordre du jour, est adressée aux membres au moins un mois à l'avance.

Le Mouvement Scout de Suisse est invité à se faire représenter à l'AG.

Les propositions pour complèter l'ordre du jour doivent parvenir au/à la président/e au plus tard 20 jours avant l'AG.

Art. 12

L'AG est compétente pour:

a) adopter le rapport du conseil

b) accepter les comptes annuels

c) élire le/la président/e et le/la vice-président/e

d) élire au maximum 10 autres membres au conseil

e) nommer les deux vérificateurs/trices des comptes

f) approuver le budget et décider des donations

g) fixer le montant des cotisations annuelles et les compétences finacières du conseil

h) modifier les statuts

 

Sous réserve de la modification des statuts et de la dissolution de l'ASdS, la majorité simple des membres présents suffit.

L'AG ne prend des décisions que sur les points à l'ordre du jour.

Art. 13

Une AG extraordinaire est convoquée sur décision du conseil ou à la demande d'au moins 30 membres individuels, 3 sections ou 10 membres collectifs. L'invitation doit être adressée, avec indication de l'ordre du jour, au moins 1 mois à l'avance.

Art. 14

Le conseil se compose:

a) du/de la président/e et du/de la vice-président/e

b) d'au maximum 10 membres nommés par l'AG

c) d'au maximum 5 membres supplémentaires nommés par cooptation

Les candidatures au conseil doivent être envoyées au président au moins deux mois avant l'AG. La liste des candidats est jointe à l'ordre du jour.

Les membres du conseil sont élus pour deux ans. Ils peuvent faire partie du conseil pendant six années consécutives au maximum.

Indépendamment de la durée de leur mandat au conseil, le/la président/e et le/la vice-président/e peuvent être élus au maximum trois fois (6 ans). Au total, il peuvent faire partie du conseil au maximum 10 ans sans interruption.

Les membres cooptés peuvent faire partie du conseil au maximum 10 ans sans interruption.

Les membres du conseil sont issus du Mouvement Scout. Les différentes regions linguistiques doivent y être équitablement représentées.

Le conseil se constitue lui-même.

Art. 15

Le conseil représente l'ASdS et organise son fonctionnement.

Il organise des rencontres pour ses membres.

Il décide des dépenses uniques non-budgetées dans le cadre de ses compétences fixées par l'AG.

Il décide des relations avec d'autres organisations liées au mouvement scout.

Il nomme les délégués de l'ASdS à l'AG de l'AISG et dresse la liste des membres proposés pour son conseil.

Il reconnaît les nouvelles sections.

Il peut confier des tâches spéciales à des commissions, qui lui remettent au minimum un rapport annuel sur leurs activités.

 

V. Finances

Art. 16

Les ressources de l'ASdS sont:

a) les cotisations des membres individuels et collectifs

b) les donations

c) les produits de campagnes financières

Art. 17

Le montant des cotisations des membres individuels et des membres collectifs peut être différent.

Les couples ne paient qu'une cotisation.

Art. 18

Les sections peuvent encaisser auprès de leurs membres, à part leurs propres cotisations, celles de l'ASdS et les font parvenir à celle-ci.

Art. 19

Des donations ne peuvent être allouées que dans les limites des montants à disposition.

Si une donation reste non revendiquée durant 3 ans, le montant est à nouveau disponible.

Les propositions de donations doivent être adressées au/à la président/e au moins trois mois avant l'AG.

VI. Modification des statuts, dissolution, entrée en vigueur

Art. 20

Des modifications aux présents statuts peuvent être décidées par l'AG. Les propositions de modification doivent être jointes à l'ordre du jour. Les décisions doivent recueillir l'approbation des 2/3 des membres presents.

Art. 21

La dissolution ne pourra être prononcée que lors d'une AG extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

La décision doit être prise à l'appel nominal et à la majorité des 3/4 des membres présents.

Un solde en caisse sera, après règlement des engagements pris, versé au Mouvement Scout de Suisse ou, à défaut, à d'autres organisations pour la jeunesse.

Art. 22

Les présents statuts sont adoptés par l'AG du 9 mai 1998 et entrent en vigueur le jour suivant. Ils remplaçent ceux de l'AG du 28 avril 1990.

Baden, le 9 mai 1998 Le président: Walter Giger/Koks

La version allemande fait foi.